Mentions Légales

Site officiel du SIVOM de HAROUE, Meurthe et Moselle (54) : www.sivom-haroue.fr

Editeur du site : SIVOM de HAROUE – 2, route de Ville sur Madon – 54740 HAROUE (ci-après « l’Editeur »)

Responsable de publication : Christian ROYER, Président

Réalisation : Sylvain AUBERT (ci-après « le Webmaster »)

Système de Gestion de Contenu : WordPress – www.wordpress.org

Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Elles ne feront l’objet d’aucune cession ni d’aucun traitement de la part de l’Editeur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant au secrétariat du SIVOM de Haroué.

Droits d’auteurs

La structure du présent site, ainsi que sa charte graphique sont la propriété exclusive du Webmaster au sens de l’article L. 111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, images, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que l’Editeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans le cadre de la mise en ligne de contenus spécifiques liés aux missions de service public de l’éditeur, leur diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.
Droit à l’image

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Par conséquent l’internaute s’interdit formellement de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation expresse.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.

Le logo du SIVOM de Haroué (ci-après « le logo »)

Vous devez demander une autorisation expresse auprès de l’Editeur pour toute utilisation du logo à l’aide du formulaire de contact ou en contactant par courrier le secrétariat du SIVOM de Haroué.
Liens vers le site www.sivom-haroue.fr

L’Editeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.sivom-haroue.fr pour tous les sites Internet, à la condition que l’accès aux pages contenant le dit lien soit gratuit, et à l’exclusion des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit impérativement s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.sivom-haroue.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site en particulier par voie de cadres (frame ou iframe) ou de fenêtres type « popup ».

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